J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16555
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Décret du 2 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
NOR : MENT9902185D
Par décret en date du 2 novembre 1999, M. Jean-Yves Leloup est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant du ministre de la défense.